Conditions générales de vente

 

1. CLAUSE GÉNÉRALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci.

 

2. COMMANDES
L’acheteur est tenu de vérifier, lorsqu’il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les 48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai.
Les commandes pour matériaux non stockés ne seront enregistrées que sur l’ordre écrit et irrévocable du client avec versement d’un acompte. Nous nous réservons, par contre, de l’aviser dans les huit jours de la réception de la commande, que nous n’entendons pas accepter celle-ci, auquel cas elle sera réputée non avenue. Notre Société n’est liée par les engagements pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d’elle-même.

 

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le chargement en usine des produits. Si notre Société n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous préjudices liés à la non-exécution.

 

4. DÉLAIS
Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité.

 

5. LIVRAISON - MODALITÉS
Livraison déchargement par camion grue : L’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que le véhicule de livraison puisse atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement. Le déchargement se fait à l’aide d’une grue, le livreur déposera les palettes au plus près accessible. Le livreur n’ouvrira en aucun cas les palettes afin de rentrer les colis à la main.
Livraison déchargement hayon transpalette : L’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que le véhicule de livraison puisse atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement. Le déchargement des palettes se fait à l’aide d’un transpalette manuel, le livreur déposera les palettes au plus près accessible sur un sol plat et stable supportant le poids de la palette. Le livreur n’ouvrira en aucun cas les palettes afin de rentrer les colis à la main.
Dans le cas où la rue du lieu de livraison serait soumise à une limitation de trafic, une autorisation devra être demandée par le client à la mairie du lieu de livraison. Le client devra nous la faire parvenir au plus tard 3 jours avant la date de livraison.
La livraison n’inclut pas l’installation des produits.

 

6. ESCOMPTES - PÉNALITÉS
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité calculée prorata temporis moyennant un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, (loi 2008-776 du 04/08/2008 applicable 01/01/2009), sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

7. DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte. Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d’une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur d’autres commandes, le tout sans qu’il soit besoin d’une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Siège Social. Conformément à la loi depuis le 01/01/2013, en cas de retard de paiement, application d’une pénalité égale au taux de l’intérêt en vigueur à laquelle s’additionne une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le préjudice des frais et dépenses de recouvrement seront mis à la charge de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre Société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l’article 121 de la loi N° 85/98 du 25 janvier 1985).
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées ou emportées à notre dépôt.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre Société de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur, ou éventuellement à son syndic. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.

 

9. CONTESTATIONS - COMPÉTENCE
En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux de notre Montpellier seront seuls compétents.

 

10. RÉCEPTION – TOLÉRANCE
La réception qualitative est prononcée dans nos dépôts. En tout état de cause, elle est réputée effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le premier moyen de transport. Les produits sont fournis avec les tolérances d’usage. Les produits normalisés sont fournis en conformité avec les normes NE ou EN pour
les caractéristiques non apparentes et elles seules, l’acheteur dispose d’un délai de deux jours ouvrables à compter de l’enlèvement ou de la réception pour demander des contrôles à réaliser conformément aux normes d’essai en vigueur. Les coûts de ces contrôles, sont à la charge de l’acheteur si les résultats sont conformes. Pendant la durée des contrôles, l’acheteur aura la garde et la responsabilité de la marchandise.
Sauf pour certains types de produits faisant l’objet de stipulations contraires de notre part sur ce point, les caractéristiques propres aux matières premières entrant dans la fabrication ne permettent pas de garantir l’uniformité de ton dans une même fabrication et dans le temps, tant pour les produits de couleur naturelle que pour ceux colorés artificiellement. Notre responsabilité ne peut être mise en jeu pour ce motif.
Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures qui suit la livraison ou l’enlèvement du produit à nos entrepôts, ces réclamations ne dispensant pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation soit fondée à l’établissement d’un avoir.

 

11. GARANTIE
En cas de non-conformité de la marchandise, soit en qualité, soit en quantité, tout retour de marchandises sera irrecevable sans notre accord et toute réclamation sera irrecevable si elle n’est pas formulée lors de la réception et confirmée immédiatement par écrit. Notre Société n’est tenue qu’au remplacement de la marchandise reconnue par elle non conforme, la prise en charge de frais quels qu’ils soient étant exclue. Et en cas de défectuosité quelle qu’elle soit, le client devra prendre les mesures conservatoires qui s’imposent.
Les vices cachés des marchandises vendues à des professionnels ne sont garantis que s’ils ont normalement été décelés lors de nos contrôles.
Les vices cachés des marchandises vendues à des non professionnels sont garantis dans les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Dans les deux cas, la garantie des vices cachés se traduira soit par remise en état de la pièce défectueuse, soit par le remplacement de celle-ci. Les pièces qui auront fait l’objet d’un remplacement gratuit deviennent notre propriété.
Les réparations effectuées dans le cadre de la présente garantie peuvent entraîner une prorogation du délai d’origine de la garantie contractuelle accordée pour le produit en cause. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, tels que perte d’exploitation ou indemnité de retard, etc., ni des dommages résultant d’une manipulation d’un stockage ou d’une mise en oeuvre de nos produits non conforme règles de l’art, aux D.T.U. Cahier des Prescriptions Techniques ou à prescriptions de pose en vigueur au jour de la commande. Toute réparation effectuée sans notre accord entraînera l’exclusion de notre responsabilité Il est précisé que si notre personnel est amené à intervenir sur un chantier ce ne peut être en aucun cas pour se substituer aux différents participants de l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, etc…) car notre Société n’est pas qualifiée ni agréée à cet effet. Les dispositifs du présent article V ne s’appliquent pas aux produits désignés ou facturés comme produits «déclassés», de «deuxième choix», ces produits ne faisant l’objet d’aucune garantie.

 

12. RESPONSABILITÉS
Notre Société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en œuvre ou de l’application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l’acheteur n’aura pas présenté expressément par écrit une demande de renseignement sur la mise en œuvre ou l’application dudit produit ou encore qu’il aura effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale.
Quelle que soit la destination du matériel et des conditions de la vente, la livraison est réputée dans les magasins de notre Société. En conséquence, toutes les opérations de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc., amenés à pied d’œuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu des recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.

 

13. STOCKAGE
Passé un délai de 15 jours après la mise à disposition de la marchandise dans notre dépôt, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de stockage au taux de 5 % du montant total de la commande par mois de stockage.